En bref
Depuis la loi ELAN de 2018, le bailleur doit remettre un logement décent « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». En principe, le traitement est donc à sa charge, sauf s'il prouve que l'infestation résulte d'un manque d'entretien ou d'une négligence du locataire. Certains produits de désinsectisation et de désinfection figurent toutefois dans la liste des charges récupérables.
C'est l'une des questions que l'on nous pose le plus souvent, notamment pour les punaises de lit. Voici ce que disent les textes, en termes simples. Ces informations sont générales : pour un litige, l'ADIL de votre département vous conseille gratuitement.
Ce que dit la loi
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par l'article 142 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, impose au bailleur de remettre au locataire un logement décent « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Un logement infesté à l'entrée dans les lieux ne respecte donc pas cette obligation.
En cours de bail, le bailleur doit aussi entretenir le logement et faire les réparations autres que locatives. Dans une réponse publiée en juillet 2019, le ministère chargé du Logement a précisé que le bailleur paie la désinsectisation en cas de punaises de lit, sauf s'il prouve que l'infestation est due à un manque d'entretien du locataire.
Les charges récupérables
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 liste les charges que le bailleur peut récupérer auprès du locataire. Dans la rubrique « Hygiène » figurent les « produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection », sans la main-d'œuvre. La dératisation n'apparaît pas dans cette liste.
Comment procéder en pratique
Pour éviter que la situation ne s'enlise :
- Prévenez le bailleur ou l'agence par écrit dès les premiers signes, avec des photos.
- Conservez les preuves : rapport d'intervention, échanges, dates.
- En copropriété, si l'infestation vient des parties communes, le bailleur doit saisir le syndic.
- En cas de désaccord, contactez l'ADIL ou la commission départementale de conciliation.
À retenir
- Le logement loué doit être exempt de nuisibles (loi ELAN, 2018).
- Le traitement est en principe à la charge du bailleur.
- Exception : négligence du locataire prouvée par le bailleur.
- Les produits de désinsectisation et de désinfection peuvent être récupérés en charges, pas la main-d'œuvre.
Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne remplacent pas un conseil juridique ou médical personnalisé.